La présente politique explique comment byCarl collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées sur le site bycarl.fr, dans l’espace client et dans l’application mobile byCarl.
- Responsable : Olivier John OCTAVILLE EI – byCarl
- Contact : contact@bycarl.fr
- Finalités limitées aux services demandés
- Droits exerçables à tout moment
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Olivier John OCTAVILLE, entrepreneur individuel (EI), nom commercial byCarl, 252 lotissement Coppaya, 97351 Matoury, Guyane française. SIREN : 852 166 081. SIRET : 852 166 081 00020. E-mail : contact@bycarl.fr. Téléphone : +594 (0) 694 37 34 09.
2. Données traitées
Selon les services utilisés, byCarl peut traiter : identité et coordonnées professionnelles ; informations relatives à l’organisation représentée ; contenu des demandes et échanges de support ; données nécessaires aux projets, contrats, signatures, factures, paiements et livrables ; identifiants de compte et journaux de connexion ; préférences de langue et de consentement ; données techniques de sécurité, adresse IP, navigateur, appareil et journaux d’erreur.
Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par byCarl : lorsqu’un paiement en ligne est proposé, elles sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé.
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Formulaire et demandes de devis | Répondre aux demandes et préparer une proposition | Mesures précontractuelles et intérêt légitime |
| Compte et espace client | Fournir le suivi des projets, demandes, contrats, factures et fichiers | Exécution du contrat |
| Gestion commerciale et comptable | Devis, contrats, facturation, paiement et obligations comptables | Contrat et obligation légale |
| Support et sécurité | Assistance, prévention des abus, détection des incidents et preuve | Contrat et intérêt légitime |
| Mesure d’audience | Comprendre l’utilisation du site et améliorer ses performances | Consentement lorsque requis |
| Communication commerciale | Informer sur des services analogues ou répondre à une demande | Consentement ou intérêt légitime selon le contexte |
4. Caractère obligatoire
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ou fournir le service. À défaut, byCarl peut ne pas être en mesure de répondre ou d’exécuter la prestation. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement par un traitement automatisé.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement à byCarl et, dans la limite nécessaire, à ses prestataires techniques : hébergement et sauvegarde, messagerie, gestion de base de données, supervision d’erreurs, mesure d’audience, paiement et maintenance. Elles peuvent également être communiquées aux autorités légalement habilitées. Elles ne sont ni vendues ni louées.
6. Hébergement et transferts
Le site est hébergé sur une infrastructure OVH Hosting, Inc. située au Canada. Certains services techniques, notamment Google, Sentry, Supabase, Apple ou Google Play, peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme prévu par le RGPD.
7. Durées de conservation
| Données | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes sans suite et prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Données du compte client | Pendant la relation contractuelle, puis archivage selon les délais de prescription |
| Contrats, commandes et pièces comptables | 10 ans lorsque la loi l’exige |
| Tickets et échanges de support | Durée du contrat puis jusqu’à 5 ans, sauf litige |
| Journaux techniques et de sécurité | 6 à 12 mois, sauf incident nécessitant une conservation probatoire |
| Choix relatifs aux cookies | 6 mois avant une nouvelle sollicitation |
8. Sécurité
byCarl met en œuvre des mesures adaptées : contrôle des accès, chiffrement des échanges, authentification, journalisation, sauvegardes, mises à jour, cloisonnement des environnements et surveillance de sécurité. Aucun système n’étant infaillible, un incident présentant un risque est traité conformément aux obligations applicables.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à contact@bycarl.fr ou par courrier à byCarl – 252 lotissement Coppaya, 97351 Matoury. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
10. Applications mobiles
L’application byCarl utilise les données du compte pour afficher les projets, demandes, contrats, factures et fichiers du client. L’authentification biométrique, lorsqu’elle est activée, est opérée localement par le système du téléphone : byCarl ne reçoit ni empreinte digitale ni représentation du visage. Les notifications sont facultatives et peuvent être désactivées dans les réglages de l’appareil.
11. Mise à jour
Cette politique peut évoluer pour refléter les services ou la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page.
